Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/MJSK0470200A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française de hockey (6, avenue Rachel, 75018 Paris) ;
    Fédération française du sport adapté (9, rue Jean-Daudin, 75015 Paris) ;
    Fédération française d'études et de sports sous-marins (24, quai de Rive-Neuve, 13284 Marseille Cedex 07) ;
    Fédération française de ball-trap et de tir à balle (20, rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt) ;
    Fédération française de voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;
    Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (122, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris).


  • L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de hockey, d'études et de sports sous-marins, de voile et de karaté et arts martiaux affinitaires, est abrogé.
    Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises du sport adapté et de ball-trap sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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