Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/MJSK0470200A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.