Article 2
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR : BUDB0410104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/BUDB0410104A/jo/article_2
Texte n°22