Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR : BUDB0410104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/BUDB0410104A/jo/article_3
Texte n°22