Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Version INITIALE

NOR : BUDB0410104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/BUDB0410104A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 05/01/2005 texte numéro 22