Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k

Version INITIALE

NOR : AGRM0401971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/AGRM0401971A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.