Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La demande d'admission à concourir comporte obligatoirement :
Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTA0400829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400829A/jo/article_2
Texte n°17