Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTA0400829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400829A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé, les termes : « les concours externes et internes » sont remplacés par les termes : « le concours externe, le concours interne et le concours de prérecrutement ».