Arrêté du 28 juillet 2004 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENS0401711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401711A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants(es) boursiers(ères) qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 EUR.