Arrêté du 28 juillet 2004 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENS0401711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401711A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou en Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 612 EUR.