Arrêté du 28 juillet 2004 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005

Version INITIALE

NOR : MENS0401711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401711A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005 sont fixés à compter du 1er septembre 2004 ainsi qu'il suit :


Année universitaire 2004-2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 8