Article 2
Dans l'article 2 du même arrêté, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 7
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
NOR : MENF0401531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENF0401531A/jo/article_2
Texte n°7