Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400065A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Délégation est donnée à :
M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion-océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.