Association maternité hôpital Sainte-Croix
(Metz-57)

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de roulement de 12 heures pour les sages-femmes travaillant dans le secteur des suites de couches et des grossesses pathologiques, signé le 8 juin 2004.

Fédération des établissements hospitaliers
d'assistance privés (FEHAP)
(Paris-75)

Avenant n° 2004-02 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif à la définition des départs en retraite, signé le 11 mai 2004.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(Paris-75)

Avenant à la convention collective nationale des personnels des centres de lutte contre le cancer relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux, signé le 21 juin 2004.