Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANF0423015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/SANF0423015A/jo/article_9
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.
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