Article 1
L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public
NOR : ECOP0400641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOP0400641A/jo/article_1
Texte n°7