Arrêté du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/PRMX0407631A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Didier Roux, chef de service, dans la limite de ses attributions.