Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
NOR : DEFP0400933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFP0400933A/jo/article_3
Texte n°23