Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/JUSK0440096A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.