Article 2
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0440096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/JUSK0440096A/jo/article_2
Texte n°11
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
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