Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0440096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/JUSK0440096A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.