Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG0470679A

Texte n°72

Article 3


Le mandat des représentants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin à la même date que celui des autres membres du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.