Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant désignation des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG0470679A

Texte n°72

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.