Article 1
L'article 3 des arrêtés du 1er décembre 1992 susvisés est complété comme suit :
« Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. »
Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l'enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
NOR : INDI0403668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403668A/jo/article_1
Texte n°10