Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEA0420355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/MAEA0420355A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.