Article 6
L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR : MENG0401634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENG0401634A/jo/article_6
Texte n°14