Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR : MENG0401634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENG0401634A/jo/article_7
Texte n°14