Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENG0401634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENG0401634A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.