Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/JUSG0460087A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées au premier alinéa.