Article 7
Les candidats doivent déposer leur lettre de candidature au secrétariat du directeur général au moins quinze jours avant la date fixée pour l'élection. Il leur est remis un accusé de réception.
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSG0460087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/JUSG0460087A/jo/article_7
Texte n°25