Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines sont définies en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0402202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/MENE0402202A/jo/article_2
Texte n°20