Arrêté du 30 septembre 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0402202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/MENE0402202A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité cultures marines sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité est préparée dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.