Décret du 7 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence

Version INITIALE

NOR : INTG0400272D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/7/INTG0400272D/jo/texte

Texte n°21


  • Par décret en date du 7 octobre 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence en ce qui concerne le centre de la préfecture de Valence, n° 026 014 0001 (Drôme, MI).