A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 19/09/2004 texte numéro 1
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0407616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/PRMX0407616A/jo/article_snum1
Texte n°1