Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0407616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/PRMX0407616A/jo/article_2
Texte n°1