Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0400320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400320A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la coordination documentaire. »