Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0400320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400320A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.