Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUA0401126A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé au sein du service du contrôle du trafic aérien une commission d'appel d'offres pour la passation du marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre des formations initiale et continue des contrôleurs de la navigation aérienne.