Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/PRMX0407778A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :
D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;
Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 5



Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.