Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR : PRMX0407778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/PRMX0407778A/jo/article_2
Texte n°5