Article 6
Le directeur est assisté de chargés de mission dans la définition d'aspects spécifiques de la stratégie du service à compétence nationale, dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité et à la communication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOP0500354A/jo/article_6
Texte n°10
Le directeur est assisté de chargés de mission dans la définition d'aspects spécifiques de la stratégie du service à compétence nationale, dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité et à la communication.
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