Article 3
Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0521996S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/25/SANM0521996S/jo/article_3
Texte n°22