Article 4
Les travaux du groupe d'experts sont confidentiels.
Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0521996S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/25/SANM0521996S/jo/article_4
Texte n°22