Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0522026S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/30/SANM0522026S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 mai 2005, le titre de la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « ... groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires... », lire : « ... groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires... ».
    Les autres articles demeurent inchangés.