Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0401492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401492A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (FLUVIA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté ADNR du 5 décembre 2002 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations prévues selon le 8.2.1.3, 8.2.1.5 et 8.2.1.7 du règlement ADNR susvisé.