Article 1
Le dossier présenté par l'institut FLUVIA en vue de son agrément est approuvé conforme aux cahiers des charges susvisés.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR : EQUT0401492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401492A/jo/article_1
Texte n°14