Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0401492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401492A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'attestation de formation conforme au modèle figurant au 8.6.2 du règlement ADNR susvisé est délivrée par le service de la navigation de Strasbourg à toute personne qui a achevé un stage et réussi à l'examen correspondant, au vu du procès-verbal d'examen transmis par l'organisme de formation.