Article 4
Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (année 2005)
NOR : MENP0402282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/MENP0402282A/jo/article_4
Texte n°10