Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (année 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0402282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/MENP0402282A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant l'annexe du présent arrêté (1) dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE B8), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Les rubriques concernant l'identification de la personne (nom de famille, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées.
A défaut, la déclaration de l'intéresé sera considérée comme nulle et sans objet.