Article 2
L'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : INDI0403608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/INDI0403608A/jo/article_2
Texte n°2