Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0400828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/DEFP0400828A/jo/article_2
Texte n°12